C’est L’Aful* qui rapporte l’affaire : le chinois Lenovo a été condamné début janvier pour vente liée, au terme d’une longue bataille juridique, remontant à 2007.
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A l’époque, M. Pétrus achète un ordinateur Lenovo équipé de Windows Vista. Mais il n’en veut pas : préférant utiliser une distribution Linux, il demande le remboursement de la licence Windows. Or Lenovo refuse, arguant « que le refus du contrat de licence Windows n'ouvre qu'un seul droit : celui de se faire rembourser l'ensemble informatique PC + licences. » écrit l’Aful.
C’est le début d’un « combat épique » selon l’association, qui vient de prendre fin avec une victoire finale de M. Pétrus, après une première défaite devant le tribunal de proximité de Tarascon, un pourvoi en cassation et le renvoi de l’affaire devant la juridiction d’Aix en Provence... La justice a finalement condamné Lenovo assez lourdement : outre les 120 € estimés de la licence Windows, l’entreprise doit payer à M. Pétrus 800 € de dommages et intérêts et 1000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, pour rembourser ses frais.
Pour l’Aful, cette victoire est symbolique car c’est le « constructeur emblématique des premiers PC qui est condamné à rembourser les licences logicielles. » Lenovo a en effet racheté la division PC d’IBM en 2005. Elle permet aussi à l’association d'évoquer de nouveau de son combat pour la dissociation ente matériel et logiciel : « ce que nous demandons revient à faire ce que l'opérateur français Free a fait pour la téléphonie mobile. En découplant l'achat du téléphone (le matériel, l'ordinateur) de l'abonnement, Free a redonné de la liberté de choix aux utilisateurs tout en redynamisant la concurrence dans un domaine où régnait l'entente illicite entre opérateurs. »
*Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres
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